Termes & Conditions

Voici nos termes et conditions

1. GÉNÉRALITÉS ET ACCEPTATION

EN UTILISANT ET/OU EN VISITANT LE SITE WEB WWW.ONLINEVISION.CA ET/OU TOUS SITES CONNEXES DE WWW.ONLINEVISION.CA (tels que définis ci-après ; collectivement  y compris tout le contenu disponible par le biais du nom de domaine onlinevision.ca et/ou tous noms de sous-domaine comme le « site Web Online Vision », ou « site Web »), qui est détenu, géré et exploité par Online Vision  et en UTILISANT L'UN DES QUELCONQUES SERVICES FOURNIS SUR LE SITE WEB (tels que définis ci-dessous) VOUS SIGNIFIEZ VOTRE ACCEPTATION DES MODALITÉS ET CONDITIONS (les « modalités d'utilisations » ou « accords ») ET DES MODALITÉS ET CONDITIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE Online Vision , QUI SONT PUBLIÉES À L'ADRESSE http://www.OnlineVision.ca  ET QUI SONT INTÉGRÉES CI-DESSOUS POUR RÉFÉRENCES. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'une de ces modalités, n'utilisez pas le site Web Online Vision.

Les conditions d'utilisations constituent un accord légalement contraignant entre vous, en tant qu'utilisateur (« vous ») et les filiales et/ou affiliés de Online Vision (les « affiliés de Online Vision »). Online Vision collabore avec les affiliés de Online Vision , de temps à autre, afin de faciliter la livraison des services à ses utilisateurs et pour recueillir les paiements.
Dans le cadre de ces modalités d'utilisations, un « site connexe » de Online Vision doit être considéré comme tous sites Web faisant partis de l'offre de services Online Vision en lien avec les présentes modalités d'utilisations et ainsi comme conditions d'utilisations du dit site.
Cet accord de modalités d'utilisations établit les modalités juridiquement contraignantes de votre utilisation des services Online Vision . Celles-ci s'appliqueront à tous les utilisateurs du site Web Online Vision , dont les utilisateurs offrant du contenus et/ou d'autres documents ou services sur ou via le site Web. En utilisant les services Online Vision, vous montrez votre accord avec le fait de devoir respecter le présent accord. Vous êtes seulement autorisés à utiliser les services Online Vision (que l'utilisation que vous faites des services soit intentionnelle ou non) si vous acceptez de respectez toutes les lois applicables, ainsi que le présent accord. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT ET ENREGISTRER CET ACCORD. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CET ACCORD, VOUS DEVEZ QUITTER LE SITE WEB Online Vision ET CESSEZ IMMÉDIATEMENT D'UTILISER LES SERVICES Online Vision . SI VOUS SOUHAITEZ DEVENIR MEMBRE ET ÊTRE EN MESURE DE VOUS SERVIR DES SERVICES Online Vision , VOUS DEVEZ LIRE LE PRÉSENT ACCORD ET INDIQUER VOTRE ACCEPTATION PENDANT LE PROCESSUS D'ENREGISTREMENTS.
Afin de participer à certains services Online Vision, nous pouvons  demander votre consentement en ce qui concerne les modalités et conditions supplémentaires. Sauf dans les cas où nous indiquons le contraire des modalités et conditions supplémentaires applicables aux services Online Vision auxquels vous choisissez de participer. Ces modalités supplémentaires sont, par la présente,  intégrées au présent accord en tant que partie intégrante de celui-ci. Online Vision peut soumettre des modifications périodiques au présent accord. De telles modifications entrent en vigueur lors de leur affichage par Online Vision sur le site Web. Vous montrez votre consentement avec le fait d'être liés à tous changements apportés au présent accord lorsque vous utilisez les services Online Vision une fois qu'une telle modification est affichée. Il est donc important de revoir le présent accord de façon régulière pour vous assurer d'être au courant des éventuelles modifications. 

2. ÉLIGIBILITÉ

L'adhésion aux services Online Vision et l'utilisation à laquelle  nous en faisons usage  est nulle et non avenue là où la loi l'interdit. En utilisant les services Online Vision, vous signifiez et garantissez que (a) toutes les informations d'enregistrements que vous soumettez sont véridiques et exactes; (b) vous maintiendrez l'exactitude des dites informations; (c) vous êtes âgés d'au moins 13 ans; et (d) votre utilisation des services Online Vision n'enfreint aucune loi ou aucun règlement applicable. Votre profil peut être supprimé et votre adhésion révoquée sans avertissement, si nous avons raison de croire que vous avez moins de 13 ans. Les mineurs ne sont pas autorisés à acheter les services mis à Niveau ou applications (tels que définis ci-après). Par conséquent, en achetant ces services, l'utilisateur déclare et signifie être âgé de plus de 18 ans et avoir la pleine capacité (selon la loi) d'accomplir une telle action contractuelle sans avoir besoin d'approbations ou de consentements supplémentaires.

3. SERVICES FOURNIS

Soumis à la pleine conformité des modalités du présent accord d'utilisation, Online Vision fournit certains services, tels que décrits de façon complète sur le site Web (« services »). Les services peuvent comprendre, sans pour autant s'y limiter, la formation, la conception, le stockage, la gestion, le partage et la liaison des médias et/ou des fichiers (comprenant, sans pour autant s'y limiter, textes, commentaires des utilisateurs, messages, informations, données, graphiques, photos, images, illustrations, animations, logiciels, fichiers audios et vidéos, collectivement connus également sous le nom de « contenu »). Veuillez noter qu'une partie des services (ou fonctions spéciales) peuvent être fournies uniquement aux utilisateurs qui souscrivent aux dits Services et que Online Vision peut facturer des frais pour ces services. Les services sont fournis par Online Vision TELS QUELS et Online Vision n'assume aucune responsabilité en cas de défaillances dans la prestation des services aux utilisateurs. Online Vision peut, à tout moment, et pour quelque motif que ce soit, modifier, suspendre ou cesser tout ou une partie des services ou du contenu, y compris la disponibilité de toutes fonctions ou parties de contenus et ce  à sa discrétion. Online Vision peut également imposer des restrictions sur tous (ou une partie) les services, ou limiter votre accès à tous (ou à une partie) les Services, sans notifications ni responsabilités. Sauf dans les cas où nous indiquerons le contraire, Online Vision peut facturer des frais pour l'utilisations de tous (ou une partie) les Services et peut y inclure des publicités ou tout autre contenu commercial dans n'importes quels produits, images ou pages Web de Online Vision , incluant ceux/celles créé(e)s par des utilisateurs. Les services fournis par Online Vision (tels que définis sur le site Web) sont fournis selon les dispositions du présent accord. Les dispositions et les politiques commerciales spécifiques (y compris les modalités d'annulations, la politique de remboursements, etc.) telles que détaillées sur le site Web et les dites dispositions et politiques, telles que modifiées ou changées périodiquement, sont incorporées ci-dessous en tant que références et seront considérées comme parties intégrantes de la présente.

4. ENGAGEMENTS GÉNÉRAUX

Vous assumez la responsabilité de toutes vos activités liées à l'utilisation du site Web, y compris votre conduite sur le site et tout contenu que vous soumettez, affichez ou partagez par l'entremise du site Web. Vous n'utiliserez pas les services de Online Vision dans un but non autorisé ou illégal. Il vous incombe de garantir que vous enfreignez aucune des lois de votre juridiction, incluant, sans pour autant s'y limiter, les lois concernant les droits d'auteurs. Vous ne téléchargerez pas ou ne transmettrez pas de virus, ver ou tout autre code destructif.


5. LE SITE WEB Online Vision

Le site Web Online Vision peut comporter un contenu provenant de tierces parties et des liens vers des sites Web de tierces parties, qui ne sont pas la propriété de Online Vision ou ne sont pas contrôlés par Online Vision. Online Vision n'a aucun contrôle sur le contenu des règles de confidentialité ou des pratiques de tout site Web ou contenu de tierces parties et se défait de toutes responsabilités à l'égard de cela. En outre, Online Vision ne peut en aucun cas censurer ou modifier le contenu d'un site d'une tierce partie. En utilisant le site Web, vous défaites expressément Online Vision de toutes responsabilités résultant de votre utilisation de contenus de tous sites Web d'une tierce partie. Par conséquent, nous vous invitons à la prudence, lorsque vous quittez le site Web Online Vision et à lire les modalités, conditions et règles de confidentialités de chacun des autres sites web que vous visitez.

6. ACCÈS AU SITE WEB

A. Online Vision vous accorde, par la présente, la permission d'utiliser le site Web, tel que stipulé dans les présentes modalités d'utilisations, sous réserve que : (i) vous ne changez ou modifiez aucune partie du site Web, autre que ce qui peut être raisonnablement nécessaire pour l'utilisation prévue et/ou d'une manière permise par Online Vision ; (ii) vous vous conformez aux modalités et aux conditions des présentes modalités d'utilisations.

B. Afin d'accéder à certaines fonctions du site Web, vous devez créer un compte. Vous n'utiliserez jamais le compte d'une autre personne sans en avoir la permission. En créant votre compte, vous devez fournir des renseignements exacts et complets. Vous êtes le seul responsable des activités de votre compte vous devez ainsi protéger et  sécuriser le mot de passe de votre compte. Vous assumez la responsabilité du maintien de la sécurité de votre mot de passe. Vous devez immédiatement  informer Online Vision de toutes violations de la sécurité ou de toutes utilisations frauduleuses de votre compte. Bien que Online Vision ne soit pas responsable des pertes provoquées par une utilisation frauduleuse de votre compte, vous pouvez être responsable des pertes de Online Vision ou d'autres parties dues à cette utilisation frauduleuse.

7. CONTENU DE TIERCES PARTIES

A. Contenu de tierces parties liés: Online Vision vous permet de lier des images, animations, vidéos, fichiers audios, polices et autres contenus à des sites Web de tierces parties (le « contenu lié »). En tant qu'utilisateur enregistré, votre création est enregistrée par Online Vision, mais cela est séparée du contenu lié  et l'existence de votre création dans Online Vision n'affecte pas la capacité de visualiser ou d'utiliser le contenu lié. Si le Contenu Lié n'est plus disponible ou accessible pour un utilisateur, les parties de votre création qui font références au contenu lié ne fonctionnent pas.

Online Vision peut fournir à ses utilisateurs la capacité d'intégrer des images, animations, vidéos, fichiers audios, polices et autres contenus appartenant à des tierces parties ou fournis par ces utilisateurs dans le contenu créé par Online Vision . Dans ce cas, l'utilisation d'un tel contenu d'une tierce partie doit être conforme aux dispositions des présentes modalités d'utilisations et, en outre, des modalités d'utilisations / de l'accord de licence d'utilisateur final de la tierce partie possédant ou fournissant le contenu utilisé. Les modalités d'utilisations des applications proposées par Online Vision doivent se conformer aux modalités spécifiques définies ci-après. 
B. Contenu de tierces parties: Online Vision peut offrir, sur le site Web (y compris dans l'éditeur et/ou dans les modèles proposés aux utilisateurs), certains aspects du contenu, comme des images, polices, éléments graphiques, soumis à des droits de propriétés de tierces parties (« contenu de tierces parties »). Vous reconnaissez et convenez que Online Vision a le droit, à tous moments et à sa seule et unique discrétion, de : (i) supprimer du site Web Online Vision et/ou désactiver l'accès au contenu de tierces parties ; ou (ii) exiger que vous retirez immédiatement ce contenu de tierces parties de tous sites web ou de toutes autres plateformes Web créé(e)s et/ou publié(e)s par vous sur votre site Web (« votre contenu »). Si vous ne respectez pas ces instructions et que vous ne retirez pas le contenu de tierces parties de votre contenu, dans un délai de 24 heures,  après que Online Vision vous ait fourni l'avis concerné, Online Vision PEUT DÉSACTIVER L'ACCÈS À VOTRE CONTENU ET/OU LE SUPPRIMER À SA SEULE ET UNIQUE DISCRÉTION, SANS AUCUNE RESPONSABILITÉ DE Online Vision   ET VOUS NE SEREZ ÉLIGIBLE À AUCUN REMBOURSEMENT DES MONTANTS PAYÉS PAR VOUS À Online Vision .
Afin d'écarter toutes ambiguïtés, il est clairement fait état par la présente que les dispositions de la section ci-dessus s'appliquent à tous contenus fournis aux utilisateurs sur le site Web et dont Online Vision exigent la suppression pour quelques motifs que ce soient.  
Vous devez : (i) n'effectuez aucune action d'ingénierie inverse, de décompilation ou de désassemblage de tout contenu de tierces parties d'une manière permettant aux utilisateurs de télécharger ce dernier ; (ii) n'effectuez aucun(e) modification, duplication, distribution, affichage, sous-licence, retransmission, reproduction, création dérivée, transfert, vente ou autre utilisation de tous contenus de tierces parties, sauf s'il (elle) est spécifiquement fourni et autorisé par Online Vision ; et (iii) utilisez le contenu de tierces parties conformément aux restrictions définies dans le site Web et mises à jour périodiquement.       

8. PARTAGE EN LIGNE PAR DES SERVICES DE TIERCES PARTIES

Online Vision vous permet de partager vos créations et/ou votre contenu utilisateur (comme défini(es) ci-dessous) par l'intermédiaire de sites Web, blogues ou systèmes de courriels de tierces parties. Lorsque vous partagez vos créations par l'intermédiaire de services de tierces parties, vous devez continuer de vous conformer à toutes les dispositions du présent accord. Vous devez également vous conformer aux modalités de tous les services par l'intermédiaire desquels vous partagez votre création.

9. SERVICES DE TIERCES PARTIES

Vous êtes entièrement conscient du fait que Online Vision ne peut, en aucun cas, être considéré comme responsable de tous services de tierces parties que vous utilisez par l'intermédiaire de votre contenu Web formé par Online Vision , tel que les services de paiements et E-Commerce. Vous serez seul responsable de toutes utilisations à de tels services de tierces parties. Vous convenez, en outre, que la mise à disposition de la fonctionnalité technique de se lier à de tels services (comme avoir un bouton « PayPal »), est fournie seulement en tant qu'élément des services, mais ne pourra être considérée comme créant une responsabilité quelconque au nom de Online Vision .

10. APPLICATION

A. Généralités: Online Vision peut proposer à ses utilisateurs, via le site Web (y compris dans le cadre des modèles proposés par Online Vision et dans le cadre de l'offre du marché des applications Online Vision ), diverses applications et services professionnels qui peuvent être utilisé(e)s avec ou en tant qu'élément du contenu Web créé par les utilisateurs (« applications »). Les applications peuvent être fournies et mises en service par Online Vision ou par des tierces parties non affiliées à Online Vision. Le fournisseur de chaque application est clairement identifié sur le site Web ou, dans le cas d'une application intégrée dans les modèles, peut être facilement identifié par les utilisateurs. Vous acceptez que Online Vision n'est pas responsable des applications offertes par toutes sources différentes de Online Vision .

De plus, certaines Applications peuvent être mises gratuitement à la disposition des utilisateurs, tandis que l'utilisation d'autres applications,  de certaines fonctions ou fonctionnalités des applications peuvent nécessiter un paiement. L'achat et/ou l'utilisation d'applications n'est proposé(e) qu'aux utilisateurs Online Vision. Par conséquent, si vous n'êtes pas enregistrés en tant qu'utilisateur Online Vision, ou si votre compte Online Vision a été suspendu, vous ne pourrez pas acheter ou utiliser les applications.
Les applications peuvent être fournies aux utilisateurs Online Vision en tant qu'élément intégral d'un modèle proposé sur le site Web Online Vision. Dans ce cas, l'utilisateur, exploitant ce type de modèle, doit être avisé d'une manière déterminée par Online Vision, qu'il inclut une application provenant d'une tierce partie et que l'utilisation de ce type de modèle peut nécessiter l'achat de cette application et/ou l'acceptation des modalités et conditions déterminées par le fournisseur de l'application.
B. Disponibilité des applications: Online Vision a le droit, à sa discrétion (y compris, sans s'y limiter, dans le cadre d'une violation d'un contrat juridique, d'une loi, d'une réglementation ou d'une politique) et sans avis préalable, de suspendre, de manière permanente ou temporaire,  la disponibilité de toutes applications (ou de toutes fonctions ou composantes de celles-ci). Vous reconnaissez que dans ce cadre, Online Vision a le droit, outre la suspension de l'offre de cette application, de supprimer à distance cette application de votre contenu Online Vision à sa discrétion. Dans ce cas, vous ne pourrez imputer à Online Vision toutes pertes de données ou autres contenus.
C. Modalités d'achats d'applications. Les modalités d'achats d'une application sont déterminées par le fournisseur de l'application (Online Vision ou une tierce partie) comme indiquées sur le site Web Online Vision inclus dans le marché des app. En achetant et/ou en téléchargeant une application, vous acceptez de respecter ces modalités. Vous reconnaissez être seul responsable de tous les frais associés à l'achat des applications. Vous acceptez d'utiliser les applications dans le seul cadre permis par (a) les modalités d'app. et (b) les lois et réglementations applicables.D. Responsabilités: vous reconnaissez que les applications, autres que celles proposées et fournies par Online Vision,  sont proposées TELLES QUELLES et que Online Vision ne peut être tenu responsable du bon fonctionnement et/ou de la disponibilité de ces applications. L'entité ou la personne fournissant une application est seule et unique responsable de la disponibilité, de l'entretien, des corrections de bogues, de l'assistance (y compris en effectuant un lien depuis l'application) et du bon fonctionnement de la dite application. Vous reconnaissez être seul responsable et que Online Vision ou tous tiers n'est aucunement responsable de l'utilisation que vous faites du marché des app. et/ou de toutes applications, de toutes violations de vos obligations en regard des modalités d'app. et des conséquences (y compris les pertes ou dommages de tous types que Online Vision peut encourir) de cette violation. Il est à noter que, sauf dans les cas où l'on indique le contraire sur le site Web, la mise à niveau de votre contenu Online Vision par l'achat de services facturés (tels que définis ci-après) n'inclut pas l'achat de tout autre service ou mise à niveau de toutes applications.  E. Propriété des droits: Online Vision ou les tierces parties fournissant des applications détiennent tous les droits, titres et intérêts sur le marché des app. et les applications proposées aux utilisateurs, y compris, sans limitation, tous les droits de propriété intellectuelle des applications.

11. FRAIS ET PAIEMENTS

TOUS les frais de conception sont exigibles DÈS votre inscription. Ces frais ne sont PAS remboursables, car votre produit est immédiatement remis dés la signature du contrat écrit ou dès votre autorisation de prélèvements sur votre carte de crédit dans l'onglet facturation du site web de Online Vision. Aucun financement n'est possible pour les frais de conception. Vous ne pourrez avoir le dit produit si les frais de conception ne sont pas payés.
Certains des services offerts sur le site Web requièrent le paiement de frais («services facturés»). Si vous choisissez de vous inscrire pour des services facturés, vous payerez tous les frais applicables, tels que décrits sur le site Web, en liens avec les services facturés que vous avez sélectionnés. Nous nous réservons le droit de modifier les tarifs à tous moments. Vous autorisez Online Vision, de façon directe ou par l'entremise de tierces parties, à effectuer toutes les enquêtes jugées nécessaires pour valider votre compte ainsi que les informations financières que vous fournissez lors de l'inscription à de tels services. Veuillez noter que, conformément aux accords internes, Online Vision (filiale détenue à 100 % par Online Vision ) est autorisé à collecter les frais auprès des utilisateurs pour le compte des services facturés, à traiter tous paiements et/ou remboursements et/ou à réaliser toutes actions de facturation liées à la collecte des frais pour le compte des services facturés, si nécessaire. 
Tous les frais sont affichés avant taxes, prélèvements ou droits imposés par l'administration fiscale et vous serez responsable du paiement de ces taxes, prélèvements ou droits. Vous convenez de payer toutes les dites taxes pouvant s'appliquer à l'utilisation que vous faites des services et à vos paiements à Online Vision
Tous les frais liés à l'utilisation des services facturés sont automatiquement facturés à l'aide de la méthode de paiement déterminée sur le site Web. Si Online Vision ne reçoit pas de demandes de l'utilisateur, via la section gestion du site Web Online Vision pour la résiliation des services facturés, vous acceptez et comprenez que Online Vision continuera à vous facturer les services tant que votre compte sera actif et ce malgré que les services facturés soient utilisés ou non. Si, à tous moments, vous contactez votre banque ou société de carte de crédit, pour refuser ou autrement rejeter la facture des frais à payer, cette action sera considérée comme une violation de votre engagement par la présente et votre utilisation des services facturés sera automatiquement résiliée. Votre utilisation des services facturés ne sera pas rétablie tant que vous ne vous serez pas réinscrit à ces services facturés. 
Les utilisateurs, qui achètent les services facturés, doivent payer tous les frais applicables dus pour de tels services. Tous les prix et frais ne sont pas remboursables sauf lorsque l'on indique le contraire, même si de tels services facturés sont suspendus, terminés ou transférés avant la fin de la période de services. Online Vision se réserve le droit de modifier ses tarifs et frais à tous moments et de tels changements ou modifications, seront publié(e)s en ligne  sur le site Web et seront actifs immédiatement et ce sans préavis signifiés aux utilisateurs. Tous changements ou modifications des prix et frais entreront en vigueur lorsque les services en question arriveront à échéance pour renouvellement, tel que cela est décrit ci-dessous. 
POUR ASSURER QUE VOUS NE SUBISSEZ PAS D'INTERRUPTIONS OU DE PERTES DE SERVICES, LA PLUPART DES SERVICES OFFRENT UNE OPTION DE RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE. L'OPTION DE RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE, RENOUVELLE AUTOMATIQUEMENT LE SERVICE APPLICABLE POUR UNE PÉRIODE ÉGALE EN DURÉE À LA PÉRIODE DE SERVICES ORIGINALES. PAR EXEMPLE, SI VOTRE PÉRIODE DE SERVICES ORIGINALES EST D'UN AN, VOTRE PÉRIODE DE RENOUVELLEMENT SERA D'UN AN. LES DÉTAILS DE L'OPTION DE RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE VARIENT D'UN SERVICE À L'AUTRE, LES SERVICES QUI OFFRENT UNE OPTION DE RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE LA CONSIDÈRENT COMME PARAMÉTRAGE PAR DÉFAUT. PAR CONSÉQUENT, À MOINS QUE VOUS ANNULIEZ VOTRE ABONNEMENT, Online Vision RENOUVELLERA AUTOMATIQUEMENT LE SERVICE APPLICABLE, LORSQU'IL ARRIVERA À ÉCHÉANCE DE RENOUVELLEMENT ET PRÉLÈVE LE PAIEMENT SELON LA MÉTHODE DE PAIEMENTS À LAQUELLE VOUS AVEZ ENREGISTRÉE CHEZ Online Vision, AU TARIF DU MOMENT, QUE VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ COMME POUVANT ÊTRE PLUS ÉLEVÉ OU MOINS ÉLEVÉ QUE LE TARIF DE LA PÉRIODE ORIGINALE. VOUS POUVEZ ANNULER VOTRE ABONNEMENT À CES SERVICES À TOUS MOMENTS, AVANT LE RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE. DANS CE CAS, LES SERVICES SERONT INTERROMPUS, DÈS L'EXPIRATION DE LA PÉRIODE RESPECTIVE POUR LAQUELLE VOUS AVEZ PAYÉ ET VOUS NE POURREZ EFFECTUER AUCUNE RÉCLAMATION À Online Vision CONCERNANT L'INTERRUPTION DES SERVICES.

12. PROPRIÉTÉ DU CONTENU

Online Vision n'a pas la possibilité de déterminer le réel propriétaire du contenu créé et/ou chargé sur le site Web. 

Par conséquent: (i) concernant le contenu (comme les sites Web, les pages Web et les widgets) créé et/ou chargé sur le site Web par un utilisateur non payant (et pour lequel Online Vision n'a pas été payé).
(ii) concernant les sites Web créés sur le site Web Online Vision et qui possèdent une adresse URL externe (c'est à dire un nom de domaine importé ou acheté), Online Vision considère que le propriétaire de ce site web est la personne ou l'entité, enregistrée comme propriétaire du domaine selon la base de données WHOIS comme indiqué sur le site web : www.whois.net. Afin d'éliminer toutes ambiguïtés, l'identité de la personne ou l'entité qui a payé Online Vision,  pour les services facturés,  n'est pas considérée par Online Vision comme créant une propriété ou tous autres droits sur ou par rapport à ce site web. 
Online Vision ne fournit aucune information et/ou détail concernant du contenu créé ou chargé sur le site Web à d'autres. Vous êtes responsables de faire des modifications de votre contenu fourni, vous-mêmes, dans la conclusion d'avoir votre propre contenu web. Online Vision fourni des contenus suggestifs pour mieux vous aider à les adapter selon votre entreprise.           

13. ANNULATION ET REMBOURSEMENT

Les services facturés de Online Vision sont payables à l'avance. Les utilisateurs de Online Vision peuvent interrompre, à tous moments,  leur utilisation des services facturés. Les utilisateurs effectuent cette annulation par eux-mêmes sur le site Web Online Vision conformément aux instructions qui s'y trouvent. La date et l'heure d'une annulation d'utilisations, pour tous services facturés, seront la date et l'heure auxquelles l'utilisateur a terminé le processus d'annulation sur le site Web Online Vision . 

Online Vision vous remboursera uniquement selon la politique de garantie de remboursements. Online Vision offre une garantie de remboursements de 120 jours («période de garantie»). Si vous n'êtes pas satisfait des services facturés que vous avez acquis et si vous avez fourni une notification d'annulation, vous pouvez soumettre une demande de remboursements conformément à notre politique de garantie de remboursements, soumise à modification périodique, au cours de la période de garantie afin de recevoir un remboursement complet. Online Vision ne remboursera aucun montant payé après l'échéance de la période de garantie.
VOUS RECONNAISSEZ QUE CERTAINS SERVICES ACHETÉS EN LIGNE SUR OU VIA LE SITE WEB (Y COMPRIS L'ACHAT D'APPLICATIONS) PEUVENT NE PAS ÊTRE REMBOURSABLES. LES MODALITÉS DE CHAQUE SERVICE OU APPLICATION FACTURÉ(E) SONT INDIQUÉES SUR LE SITE WEB ET/OU DÉFINIES LORS DU PROCESSUS D'ACHAT DE TELS SERVICES. IL EST DE VOTRE RESPONSABILITÉ DE VÉRIFIER VOTRE POSSIBILITÉ D'ANNULER UN SERVICE,  AVANT D'ACHETER TOUT SERVICE FACTURÉ. Online Vision NE REMBOURSERA AUCUNE SOMME PAYÉE POUR DES SERVICES FACTURÉS NON REMBOURSABLES (tel que les frais de conception).

14. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du site Web Online Vision (comme défini ci-dessus), à l'exception du contenu utilisateur (comme défini ci-dessous), est soumis au copyright et autres droits de propriété intellectuelle au titre des conventions de lois locales et internationales. À notre connaissance, Online Vision utilise seulement le contenu dont l'usage est permis et autorisé par le ou les propriétaire(s) des droits d'auteur et d'autres droits de propriété intellectuelle. Le contenu du site Web vous est fourni TEL QUEL et ne peut être utilisé, copié, reproduit, distribué, transmis, diffusé, affiché, vendu, licencié ou exploité de toutes autres manières et à toutes autres fins sans le consentement écrit au préalable des propriétaires respectifs (si un tel consentement est requis) (en dehors d'un document Online Vision ). Online Vision réserve tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans et pour le site Web ainsi que son contenu. Vous acceptez de ne pas utiliser, copier ou distribuer tous contenus qui ne sont  pas expressément autorisés dans la présente, y compris toutes utilisations, copies ou distributions du contenu utilisateur de tierces parties obtenus par l'intermédiaire du site Web  à des fins commerciales. Vous acceptez de ne pas contourner, désactiver ou autrement interférer avec les fonctions liées à la sécurité du site Web Online Vision ou avec les fonctions qui empêchent ou limitent l'utilisation ou la copie de tous contenus ou imposent des limites à l'utilisation du site Web Online Vision ou de tous contenus de celui-ci.

15. CONTENU UTILISATEUR

A. Le site Web Online Vision permet la soumission et le chargement du contenu soumis par vous et d'autres utilisateurs («contenu utilisateur») et l'hébergement, le partage et/ou la publication de ce contenu utilisateur. Que ce contenu utilisateur soit publié ou non, vous comprenez que Online Vision ne garantit aucune protection à l'égard de celui-ci.

B. VOUS COMPRENEZ QUE LA RESPONSABILITÉ DU CONTENU UTILISATEUR INCOMBE SEULE À L'UTILISATEUR QUI LE TÉLÉCHARGE. VOUS ÊTES ENTIÈREMENT RESPONSABLES, ET NON Online Vision , DE TOUS CONTENUS QUE VOUS TÉLÉCHARGEZ, AFFICHEZ, TRANSMETTEZ OU RENDEZ AUTREMENT DISPONIBLES PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SERVICE. Online Vision NE CONTRÔLE PAS LE CONTENU AFFICHÉ PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SERVICE ET, EN TANT QUE TEL, NE GARANTIT PAS L'EXACTITUDE, L'INTÉGRITÉ OU LA QUALITÉ DE CE CONTENU, NI QUE SON TÉLÉCHARGEMENT NE VIOLE AUCUN DROIT DE TIERS.
C. BIEN QUE Online Vision NE SOIT PAS RESPONSABLE ET N'EXAMINE PAR LE CONTENU UTILISATEUR, Online Vision SE RÉSERVE LE DROIT DE SUPPRIMER UN CONTENU UTILISATEUR QU'IL CONSIDÈRE, À SA SEULE DISCRETION, RACISTE, INJURIEUX, ILLÉGAL OU INACCEPTABLE POUR QUELQUES MOTIFS QUE CE SOIT ET CE, SANS L'OBLIGATION DE FOURNIR DES EXPLICATIONS.
D. Online Vision ne réclame aucun droit de propriété intellectuelle sur le contenu utilisateur et les droits de copyright sont considérés comme étant accordés à ce contenu dans la sélection appropriée du site Web Online Vision. En ce qui concerne le contenu que vous soumettez ou rendez disponible pour insertion dans des zones publiquement accessibles du site Web, le contenu sera considéré comme étant une licence pour utiliser, distribuer, reproduire, modifier, adapter, exécuter et afficher publiquement ce contenu utilisateur dans ces zones publiquement accessibles du site Web et du service de Online Vision  qui pourrait également être accessible à partir d'autres sites Web. Le chargement de ce même contenu sera considéré comme étant une licence pour utiliser, distribuer, reproduire, modifier, adapter, exécuter et afficher publiquement ce contenu dans ces zones publiquement accessibles du site Web et du service de Online Vision et qui pourrait également être accessible à partir d'autres sites Web. Cette licence sera résiliée uniquement lors de la suppression de ce contenu utilisateur (par l'utilisateur ou par Online Vision ).
E. CONCERNANT LE CONTENU UTILISATEUR,VOUS CONVENEZ, EN OUTRE, QUE : (I) VOUS NE SOUMETTREZ PAS DE MATÉRIELS SOUMIS À DES DROITS D'AUTEUR OU À DES DROITS DE PROPRIÉTÉ DE TIERS, Y COMPRIS DES DROITS DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PUBLICITÉ, SAUF SI VOUS EN ÊTES LE PROPRIÉTAIRE OU SI VOUS DISPOSEZ DE L'AUTORISATION DU PROPRIÉTAIRE LÉGITIME POUR AFFICHER LE MATÉRIEL ET CONCEDER À Online Vision ET/OU À L'UN DE SES UTILISATEURS TOUS LES DROITS DE LICENCES ACCORDÉS DANS LA PRESENTE ; (II) VOUS NE PUBLIEREZ PAS DE MENSONGES OU DE DÉCLARATIONS INEXACTES PRÉJUDICIABLES POUR Online Vision OU N'IMPORTES QUELS TIERCES PARTIES ; (III) VOUS NE SOUMETTREZ PAS DE MATERIELS À CARACTÈRE ILLÉGAL, OBSCENE, DIFFAMATOIRE, CALOMNIATEUR, MENAÇANT, PEDOPORNOGRAPHIQUE, HARCELANT, HAINEUX, RACIALEMENT OU ETHNIQUEMENT OFFENSANT, OU QUI ENCOURAGENT UNE CONDUITE QUI SERAIT CONSIDÉRÉE COMME UNE INFRACTION CRIMINELLE, SERAIT LA CAUSE D'UNE RESPONSABILITE CIVILE, VIOLERAIT N'IMPORTES QUELLES LOIS, ENCOURAGERAIT L'UTILISATION DE DROGUES OU D'ALCOOL, OU SERAIT AUTREMENT INAPPROPRIÉE ; (IV) VOUS N'ESPÉREZ PAS L'IDENTITÉ D'UNE AUTRE PERSONNE.
Si vous constatez un abus des services de Online Vision par toute personne, veuillez contacter Online Vision (via les coordonnées) par courriel à l'adresse : support@onlinevision.ca 
Online Vision ne donne son aval à aucun contenu utilisateur ou à aucun(e) opinion, recommandation ou conseil exprimé(e) dans celle-ci, et Online Vision se défait expressément de toutes responsabilités relatives au contenu utilisateur.
F. DROITS D'AUTEUR. Online Vision N'AUTORISE AUCUNE ACTIVITÉ QUI VIOLE LES DROITS D'AUTEUR ET LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE SUR SON SITE WEB ET Online Vision SUPPRIMERA TOUS CONTENUS CONTREVENANT,  SI CORRECTEMENT NOTIFIÉS,  DU FAIT QUE CE CONTENU VIOLE LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE D'AUTRUI. Online Vision respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et notre politique est de répondre aux réclamations de violation. Si vous croyez que votre site web a été copié d'une manière à violer vos droits d'auteurs, veuillez nous envoyer un courriel à support@onlinevision.ca et fournir tous les détails utiles, y compris l'emplacement exact du matériel supposé violer vos droits, une preuve raisonnable de ces droits invoqués ainsi que toutes autres informations jugées nécessaires à vos allégations.
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Online Vision ne déclare aucunement pouvoir protéger ses utilisateurs contre l'exposition à un contenu offensant. Online Vision ne peut être considéré comme responsable du contenu utilisateur et se dégage expressément de toutes responsabilités s'y rapportant.
Si vous affichez le contenu hébergé sur Online Vision sur un autre site, vous devez fournir un lien de l'image en retour vers Online Vision dans la mesure autorisée par un tel autre site.
G. Vous comprenez que lorsque vous utilisez le site Web Online Vision , vous êtes exposés au contenu utilisateur de diverses sources et que Online Vision n'est pas responsable de l'exactitude, l'utilité, la sécurité ou les droits de propriété intellectuelle de, ou relatifs à, ce contenu utilisateur. Vous comprenez, en outre, et reconnaissez que vous pouvez être exposés à du contenu Utilisateur inexact, offensant, indécent ou désobligeant et vous acceptez donc de renoncer, et renoncez par la présente, à tous les droits ou recours juridiques ou équitables que vous avez ou pouvez avoir contre Online Vision à cet égard (le cas échéant) et acceptez d'indemniser et de défaire Online Vision, ses propriétaires/opérateurs et filiales, de toutes responsabilités dans la plus large mesure possible permise par la loi concernant toutes les activités relatives à votre utilisation du site.

16. AUTRES USAGES PROHIBÉS

Outre les interdictions susmentionnées, vous convenez que vous n'utiliserez PAS sciemment le service pour, entre autres: (a) nuire à des mineurs de quelque façon que ce soit; (b) usurper l'identité d'une autre personne ou entité, ou déclarer ou présenter à tort votre affiliation avec une personne ou une entité; (c) charger, afficher, envoyer par courriel, transmettre ou mettre à disposition de toute autre façon tout contenu que vous n'avez pas le droit de mettre à disposition selon la loi ou selon des relations contractuelles ou fiduciaires (tel que les informations privilégiées, les informations propriétaires et confidentielles acquises ou divulguées dans des relations de travail ou aux termes d'accords de non divulgation); (d) charger, afficher, envoyer par courriel, transmettre ou mettre à disposition par tout autre moyen toute publicité non sollicitée ou non autorisée, éléments promotionnels, courrier indésirable, pourriel, chaîne de lettres, systèmes en pyramide, ou toute autre forme de sollicitation; (e) faire de l'envoi de pourriel pour promouvoir votre site Web ou votre contenu, ou s'engager dans des pratiques non éthiques de marketing, de publicité, ou toute autre pratique liée de quelque façon que ce soit au pourriel, y compris envoyer un contenu ou des courriels qui ne sont pas conformes à la Loi CAN-SPAM de 2003; (f) chargé, afficher, envoyer par courriel, transmettre ou mettre à disposition de toute autre manière tout matériel contenant des virus ou tout autre code informatique, fichier ou programme conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de n'importe quel logiciel ou matériel informatique ou équipement de télécommunications; ou (g) intentionnellement ou involontairement enfreindre, tenter d'enfreindre ou contourner tout règlement ou politique applicable de l'ICANN; 


Vous acceptez d'indemniser et de défaire Online Vision de toute responsabilité à l'égard de toute réclamation résultant de l'utilisation des services qui vous nuit à vous ou à toute autre partie. Online Vision se réserve le droit d'enquêter à tout moment sur vous, votre société et/ou vos propriétaires, dirigeants, administrateurs, responsables et autres cadres supérieurs, vos sites, et le contenu constituant les sites. Ces enquêtes seront conduites uniquement dans l'intérêt de Online Vision, et non dans votre intérêt ou celui d'une tierce partie. Si l'enquête révèle toute information, acte ou omission qui, selon Online Vision, constitue une violation de toute loi ou réglementation locale, d'État, fédérale ou étrangère, ou des présentes modalités d'utilisation, Online Vision peut immédiatement fermer le site et vous informer de son action. Vous acceptez de renoncer à toute cause d'action ou réclamation que vous pourriez faire valoir à l'encontre de Online Vision pour une telle action.

17. SÉCURITÉ

Vous êtes responsable du maintien de la sécurité de votre compte et de votre contenu, et vous êtes entièrement responsable de toutes les activités relatives au compte et de toute autre action effectuée en lien avec le site Web. Vous convenez d'informer immédiatement Online Vision par écrit de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de sécurité. Online Vision ne peut être, et ne sera pas considéré comme responsable de toute perte ou dommage résultant de votre non-conformité à cette obligation de sécurité. Vous reconnaissez et convenez qu'en aucun cas, Online Vision ne sera considéré comme responsable, de quelque façon que ce soit, de tout acte ou omission par n'importe quel utilisateur de Online Vision ou autre tiers, y compris des dommages de toute sorte encourus en raison de tels actes ou omissions.


18. EXCLUSION DE GARANTIE ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

A. VOUS CONVENEZ QUE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB Online Vision SERA À VOS RISQUES. DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LA LOI, Online Vision , SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS ET AGENTS SE DÉGAGENT DE TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, RELATIVE AU SITE WEB ET À VOTRE UTILISATION DE CELUI-CI. Online Vision NE DONNE AUCUNE GARANTIE ET NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION RELATIVE À L'EXACTITUDE OU À L'EXHAUSTIVITÉ DU CONTENU DU SITE WEB LIVRÉ OU DU CONTENU DE TOUT SITE LIÉ À CELUI-CI. 


B. EN AUCUN CAS, Online Vision, SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS OU AGENTS, NE POURRONT ÊTRE CONSIDÉRÉS COMME RESPONSABLES DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, FORTUITS, SPÉCIAUX, PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS QUI RÉSULTENT DE (I) TOUTE ERREUR, FAUTE OU INEXACTITUDE DU CONTENU, (II) DOMMAGES CORPORELS OU DÉG TS MATÉRIELS, QUELQU'EN SOIT LA NATURE, RÉSULTANT DE VOTRE ACCÈS À NOTRE SITE WEB ET DE VOTRE UTILISATION DE CELUI-CI, (III) VOTRE ACCÈS NON AUTORISÉ À NOS SERVEURS SÉCURISÉS ET VOTRE UTILISATION DE CEUX-CI ET/OU DE TOUTE INFORMATION PERSONNELLE ET/OU DE TOUTE AUTRE INFORMATION QUI Y EST STOCKÉE, (IV) TOUTE INTERRUPTION OU CESSATION DE TRANSMISSION VERS OU PROVENANT DE NOTRE SITE WEB, (IV) TOUT BOGUE, VIRUS, CHEVAL DE TROIE OU TOUT LOGICIEL SIMILAIRE QUI PEUT ÊTRE TRANSMIS VERS OU PAR L'INTERMÉDIAIRE DE NOTRE SITE WEB PAR TOUTE TIERCE PARTIE, ET/OU (V) TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS TOUT CONTENU OU TOUTE PERTE OU DOMMAGE DE TOUTE SORTE SUITE À L'UTILISATION DE TOUT CONTENU AFFICHÉ, ENVOYÉ PAR COURRIEL, TRANSMIS OU MIS À DISPOSITION DE TOUTE AUTRE MANIÈRE PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SITE WEB Online Vision. LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ PRÉCÉDENTE S'APPLIQUE DANS LA PLUS LARGE MESURE PERMISE PAR LA LOI DANS LA JURIDICTION APPLICABLE. 

C. VOUS RECONNAISSEZ SPÉCIFIQUEMENT QUE Online Vision NE SERA PAS RESPONSABLE DU CONTENU UTILISATEUR OU DE LA CONDUITE DIFFAMATOIRE, OFFENSANTE OU ILLÉGALE DE TOUTE TIERCE PARTIE ET QUE LE RISQUE DE PRÉJUDICE OU DE DOMMAGE RELATIF À CE QUI PRÉCÈDE REPOSE ENTIÈREMENT SUR VOUS. 

D. Online Vision NE GARANTIT PAS, NI N'ENDOSSE OU N'ASSUME LA RESPONSABILITÉ POUR TOUT PRODUIT OU SERVICE ANNONCÉ OU OFFERT PAR UNE TIERCE PARTIE PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SITE WEB Online Vision OU D'UN SITE RELIÉ PAR HYPERLIEN OU AFFICHÉ DANS UNE BANNIÈRE OU AUTRE PUBLICITÉ, ET Online Vision NE FERA PAS PARTIE OU NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DE LA SURVEILLANCE DES TRANSACTIONS ENTRE VOUS ET LES FOURNISSEURS DES PRODUITS OU SERVICES. COMME POUR L'ACHAT D'UN PRODUIT OU D'UN SERVICE AU MOYEN DE N'IMPORTE QUEL MÉDIA OU DANS N'IMPORTE QUEL ENVIRONNEMENT, VOUS DEVREZ UTILISER LA LOGIQUE ET FAIRE PREUVE DE PRUDENCE SI NÉCESSAIRE. 

E. Online Vision CONSEILLE DE NE PAS UTILISER LE SITE POUR HÉBERGER UN CONTENU PERSONNEL ET NE PREND EN CHARGE AUCUN RISQUE DE SÉCURITÉ CONCERNANT LA VIOLATION DU CONTENU UTILISATEUR OU LES DOMMAGES ENCOURUS. 

F. Online Vision NE DÉCLARE AUCUNEMENT QUE LE SITE WEB LIVRÉ  EST APPROPRIÉ OU DISPONIBLE POUR ÊTRE UTILISÉ PARTOUT SUR LE WEB. CEUX QUI ACCÈDENT OU UTILISENT LE SITE WEB  DANS DES JURIDICTIONS INTERDISANT DE TELLES UTILISATIONS LE FONT DE LEUR PROPRE GRÉ ET SONT RESPONSABLES DE LA CONFORMITÉ À LA LOI LOCALE.

19. INDEMNITÉ

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de défaire de toute responsabilité Online Vision , sa société mère, ses dirigeants, administrateurs, employés et agents, contre toute réclamation, dommage, obligation, perte, responsabilité, coût ou dette, et dépense (y compris, sans s'y limiter, les honoraires d'avocat) résultant de : (i) votre utilisation et votre accès au site Web LIVRÉ; (ii) votre violation de toute modalité des présentes modalités d'utilisation; (iii) votre violation de tout droit de tierces parties, incluant sans y être limité tout droit d'auteur, propriété ou droit de confidentialité; ou (iv) toute réclamation relative aux dommages causés à une tierce partie par votre contenu utilisateur. Cette obligation de défense et d'indemnisation survivra aux présentes modalités d'utilisation et à votre utilisation de votre site Web .


20. ÉVÉNEMENTS INDÉPENDANTS DE LA VOLONTÉ

En aucun cas, Online Vision ne sera responsable du retard ou de la défaillance de votre site Web et/ou de l'un des services et/ou des informations du site Web, directement ou indirectement résultant de, causés par, relatifs à ou en liaison avec des événements au-delà du contrôle raisonnable de Online Vision, y compris, sans y être limité, les défaillances d'Internet, défaillances d'équipements, coupures de courant, grèves, conflits de travail, émeutes, insurrections, troubles civils, pénuries de main-d'oeuvre ou de matériaux, incendies, inondations, orages, tremblements de terre, explosions, cas de force majeure, guerre, terrorisme, actions gouvernementales, ordres des tribunaux, agences ou tribunaux, ou la non-performance des tiers. Les dispositions de ce paragraphe s'ajoutent à, et ne sont pas prévues pour restreindre ou modifier, les limites de la section limite de responsabilité telles que stipulées ci-dessus. Online Vision n'est pas de plus responsable des actes causés via les fournisseurs engagés. Si un des fournisseurs de Online Vision cause une panne majeure, Online Vison se dégage de toutes responsabilités tant qu'à l'accès de votre produit.


21. AFFECTATION

Les présentes modalités d'utilisation, et tous les droits et licences accordés à ce titre, ne peuvent être transférées ou affectées par vous, mais peuvent être affectées par Online Vision sans restriction ou limitation.


22. GÉNÉRALITÉS

Vous convenez que: (i) le site Web Online Vision est considéré comme étant seulement basé au Canada; et (ii) le site Web est considéré comme étant un site Web passif qui ne crée pas de juridiction personnelle sur Online Vision, spécifique ou générale, dans les juridictions autres que le Canada. Les présentes modalités de service sont régies par le droit substantiel interne du Canada, sans égard pour ses principes de conflit des lois. Toute réclamation ou conflit entre vous et Online Vision qui résulte entièrement ou partiellement du site Web Online Vision sera réglé(e) exclusivement par un tribunal de juridiction compétente situé à Montréal, Canada. L'application des Conventions de contrats des Nations Unies pour la vente internationale de marchandises est expressément exclue. Les présentes modalités d'utilisation ainsi que les règles de confidentialité et toute autre notice légale publiée par Online Vision sur le site Web constituent l'accord intégral entre vous et Online Vision concernant le site Web. Si une disposition des présentes modalités d'utilisation est jugée non valide par un tribunal de juridiction compétente, la non validité de cette disposition n'affectera pas la validité des autres dispositions des présentes modalités d'utilisation, qui demeurent pleinement effectives et applicables. Aucune renonciation de n'importe quelle modalité des présentes modalités d'utilisation ne sera considérée comme étant une renonciation permanente de cette modalité ou de toute autre modalité, et la non affirmation de tout droit ou disposition de Online Vision soumis aux présentes modalités d'utilisation ne constitue pas une renonciation dudit droit ou de ladite disposition. VOUS ET Online Vision CONVENEZ QUE TOUTE CAUSE D'ACTION PROVENANT OU RELATIVE AU SITE WEB DOIT COMMENCER DANS UN DÉLAI D'UN (1) AN APRÈS LA SURVENANCE DE LA CAUSE D'ACTION. DANS LE CAS CONTRAIRE, CETTE CAUSE D'ACTION SERA INTERDITE DE MANIÈRE PERMANENTE. 


En vous enregistrant sur le site Web Online Vision et en fournissant votre adresse courriel, vous acceptez expressément de recevoir périodiquement le contenu promotionnel de Online Vision, par courrier. Si vous fournissez à Online Vision votre numéro de téléphone (à n'importe quelle étape de l'utilisation des services), Online Vision est autorisé à vous appeler ou à vous envoyer des avis de promotion par SMS de façon périodique. Si vous ne souhaitez pas recevoir ce contenu promotionnel / ces avis de promotion, vous pouvez à tout moment le notifier à Online Vision.

23. AVERTISSEMENT DE TEST BÊTA

Veuillez noter que le site Web est actuellement sous sa version bêta et que des tests bêta sont actuellement en cours. Vous comprenez et convenez que les services peuvent encore comporter des bogues de logiciel, être interrompus et ne pas fonctionner comme prévu. Votre utilisation des services signifie à ce stade votre compréhension et votre accord pour participer aux tests bêta du service.


1. GÉNÉRALITÉS

Cette politique de confidentialité décrit la façon dont Online Vision (ainsi que les sociétés affilées «Online Vision» ou «nous») collecte et utilise les informations, y compris les informations personnelles que vous indiquez sur notre site Web www.onlinevision.ca (le «site Web»). Cette politique de confidentialité décrit également les choix dont vous disposez concernant la façon dont nous utilisons vos informations personnelles et la façon dont vous pouvez accéder à ces informations et les modifier, ainsi que certaines pratiques concernant les données rassemblées, utilisées ou divulguées à partir du contenu en ligne que vous créez à l'aide de Online Vision et ses services (tel que le terme est défini dans les modalités d'utilisation de Online Vision).


Nous souhaitons vous permettre de créer et de partager un contenu en ligne avec vos amis et votre entourage. Nous sommes conscients que vous ne souhaitez pas que tout le monde ait accès à votre contenu sur Online Vision. C'est pourquoi nous vous permettons de contrôler votre contenu personnel. Online Vision vous aide à partager votre contenu avec vos amis et votre entourage. Vous choisissez le type de contenu mis à la disposition des utilisateurs généraux de Online Vision.

2. ACCEPTATION

En utilisant (ou en accédant) Online Vision, vous acceptez les pratiques décrites dans la présente politique de confidentialité et nos modalités d'utilisation. Lorsque vous vous inscrivez sur le site Web Online Vision, ces informations incluent votre adresse postale, votre adresse courriel ou votre numéro de téléphone mobile afin que nous soyons en mesure de vous envoyer du contenu promotionnel par courriel ou par SMS. Si vous ne souhaitez pas recevoir ce contenu promotionnel, suivez les instructions de désabonnement indiquées dans les communications promotionnelles que vous recevez.


Cette politique de confidentialité se rapporte à toutes les actions sur le site Web. Si vous avez des questions ou des inquiétudes concernant cette politique, vous pouvez contacter notre personnel en charge de la confidentialité à l'adresse: support@onlinevision.ca

3. COLLECTE ET UTILISATION DES INFORMATIONS ET DU CONTENU

Lorsque vous visitez Online Vision, vous nous fournissez deux types d'informations: des informations personnelles limitées et un contenu que vous choisissez volontairement de divulguer et/ou d'afficher sur le site Web LIVRÉ. Lorsque vous vous inscrivez sur Online Vision, vous nous fournissez certaines informations personnelles, telles que votre nom et vos coordonnées.


En outre, lorsque vous utilisez Online Vision, nous pouvons collecter des informations sur votre utilisation du site Web afin de vous fournir nos services et de les améliorer. Par exemple, nous ou nos partenaires pouvons collecter des informations telles que votre type de navigateur et votre adresse IP par le biais de fichiers journaux. Ces informations sont recueillies pour tous les visiteurs de Online Vision.

Online Vision ne collecte pas volontairement d'informations personnelles concernant les personnes de moins de 18 ans.

4. COOKIES ET AUTRES TECHNOLOGIES DE SUIVI

En outre, nous ou nos partenaires collectons et stockons certaines informations de votre navigateur à l'aide de cookies. Un cookie est un élément de données (un petit fichier, contenant généralement des lettres et des chiffres) stocké ou téléchargé sur l'ordinateur ou le périphérique d'un utilisateur et pouvant être lié à des informations relatives aux activités du navigateur sur notre site Web. Nos cookies nous permettent de fournir certaines fonctionnalités de Online Vision. Par exemple, nous utilisons entre autres les cookies pour garder une trace de vos préférences, vous offrir un service d'assistance et de déboggage, comprendre la durée de la session de l'utilisateur, améliorer notre centre d'assistance, enregistrer depuis quel pays les utilisateurs utilisent le site Web, y compris pour les applications de e-commerce et éditeurs mobiles, et pour estimer et établir des rapports sur la taille globale de notre public et de notre trafic. Online Vision utilise également les cookies pour améliorer le contenu et les services proposés à ses utilisateurs. Par défaut, nous utilisons un cookie permanent qui stocke votre identifiant et mot de passe de connexion afin de faciliter vos ouvertures de session ultérieures sur Online Vision.


Si vous souhaitez supprimer ou bloquer les cookies, consultez la section «aide et assistance» de votre navigateur Internet pour savoir dans quel fichier ou répertoire sont stockés les cookies. Pour savoir comment supprimer ou contrôler les cookies, vous pouvez également consulter le site www.AboutCookie.org. Veuillez noter qu'en supprimant nos cookies ou en désactivant les futurs cookies il est possible que vous ne puissiez plus accéder à certaines zones ou fonctionnalités de notre site Web.

Nous ou nos partenaires publicitaires tiers pouvons utiliser une technologie logicielle appelée «pixels invisible » qui nous permet d'améliorer notre site, par exemple en gérant le contenu sur notre site en nous informant de l'efficacité de notre contenu. Les pixels invisibles sont de petits graphismes avec un identifiant unique, et qui fonctionnent comme les cookies. Contrairement aux cookies, stockés sur le disque dur de l'ordinateur d'un utilisateur, les pixels invisibles sont intégrés de façon invisible sur les pages Web, et ont à peu près la taille du point à la fin d'une phrase. Nous pouvons lier les informations collectées par les pixels invisibles aux informations personnelles de nos clients, si vous choisissez de nous communiquer de telles informations.

Nous utilisons des objets partagés locaux, également appelés cookies Flash, pour stocker vos préférences ou afficher du contenu en fonction de ce que vous affichez sur notre site, afin de personnaliser votre visite. Les partenaires tiers qui nous permettent de fournir certaines fonctionnalités sur notre site ou d'afficher de la publicité en fonction de votre activité en ligne utilisent également des cookies Flash pour récolter et stocker des informations. Les cookies Flash sont différents des cookies de navigateur de par la quantité de données, le type de données et la façon dont les données sont stockées. Les outils de gestion des cookies fournis par votre navigateur ne permettent pas de supprimer les cookies Flash. Notez que Online Vision ne fournit pas ces informations et n'est pas responsable de leur exactitude. Si vous désactivez les cookies Flash, vous n'aurez plus accès à de nombreuses fonctionnalités qui vous permettent de profiter d'une expérience efficace, et certains de nos services ne fonctionneront pas correctement. 

Nos partenaires tiers peuvent avoir leurs propres règles concernant la collecte et le stockage des informations grâce aux technologies décrites ci-dessus. En particulier, l'utilisation de cookies par notre société de suivi de l'utilisation n'est pas couverte par notre politique de confidentialité, et nous n'avons pas accès à ces cookies.  

5. DONNÉES DE FACTURATION

Si vous vous abonnez à des services facturés (tels que définis dans les modalités d'utilisation), nous vous demanderons de fournir vos données de facturation, ainsi que des coordonnées telles que votre nom, numéro de téléphone et adresse afin de traiter la transaction et percevoir les frais afférents. Nous ou nos fournisseurs tiers pouvons stocker vos données de facturation conformément aux normes de sécurité du secteur en vigueur. 

6. PARTAGE DE VOS INFORMATIONS ET DE VOTRE CONTENU AVEC DES TIERCES PARTIES

Nous partagerons vos informations personnelles avec des tierces parties, uniquement des façons décrites dans la présente politique de confidentialité. Nous ne vendons pas vos informations personnelles à des tierces parties, mais nous pouvons être amenés à récupérer, enregistrer, partager et utiliser ces informations, y compris et sans s'y limiter dans le cadre d'une utilisation à des fins d'analyse ou de statistiques, ce qui est compatible avec les services que nous vous fournissons. Online Vison fournit, comme service principal, la possibilité de partager du contenu créé avec d'autres personnes et amis de vos réseaux.


Nous pouvons fournir les informations et/ou le contenu personnel des utilisateurs à des prestataires de service pour qu'ils nous assistent dans la mise à disposition des services que nous proposons. Plus particulièrement, nous pouvons utiliser des tierces parties pour faciliter nos activités, comme par exemple pour héberger le service auprès d'une installation de colocation de serveurs, pour vous communiquer l'adresse de notre blogue communautaire, pour envoyer par courriel des mises à jour de Online Vison, pour supprimer des informations répétées dans nos listes d'utilisateurs, pour traiter des paiements de produits ou de services et pour vous fournir nos services de clavardage en direct. Dans le cadre de ces opérations, nos prestataires de service peuvent avoir accès à vos informations personnelles et/ou votre contenu. Lorsque vous souscrivez à nos services, nous ne partageons vos informations personnelles que si cela est nécessaire pour la tierce partie qui fournit ce service. Les données sont partagées de façon sécurisée et confidentielle, et uniquement dans le cadre autorisé par les lois de protection de données en vigueur.

Nous fournissons parfois des démonstrations de contenu créé par des utilisateurs. Elles permettent à des non-utilisateurs d'avoir un aperçu du monde de Online Vison. Ces démonstrations sont fournies sous une forme qui protège votre contenu contre toute modification et/ou changement non autorisés.

Nous pouvons être amenés à divulguer vos informations en application de requêtes légales, telles que des assignations à comparaître, des décisions judiciaires ou conformément aux lois applicables. Nous ne divulguons aucune information tant que nous n'avons pas la conviction qu'une demande d'information par la police ou des plaignants privés est conforme aux normes juridiques applicables.

En outre, nous pouvons partager des informations de compte, ou autre, lorsque nous le jugeons nécessaire pour nous conformer à la loi, pour protéger nos intérêts ou notre propriété, pour empêcher la fraude ou toute autre activité illégale commise par l'intermédiaire du service de Online Vison ou à l'aide du nom Online Vison, ou pour empêcher des dommages corporels imminents. Ceci peut inclure le partage d'informations avec d'autres sociétés, avocats, agents ou organismes gouvernementaux.

Nous pouvons proposer ou fournir des services conjointement à d'autres sociétés sur Online Vison, par exemple lorsque vous achetez votre nom de domaine via notre service ou lorsque vous achetez d'autres services des fournisseurs. Dans ce cas, nous devons divulguer clairement certaines informations à ces tierces parties qui fournissent ce service à Online Vison. Nous pouvons donc être amenés à partager, notamment, des informations concernant le client, telles que l'ID utilisateur avec les tierces parties en lien avec les services conjoints que vous utilisez.

En cas de changement de propriété de Online Vison, notamment en cas de mise en faillite, de vente ou de transfert des actifs, vos informations d'utilisateur peuvent être transférées au nouveau propriétaire afin de permettre la continuité du service. Vous serez averti par courriel et/ou avis important sur notre site Web de tout changement de propriétaire ou de toute utilisation de vos informations personnelles, ainsi que des choix qui s'offrent à vous concernant vos informations personnelles.

Utilisation de vos informations personnelles par des développeurs (autres que Online Vison) et autres.

Lorsque vous utilisez Online Vison, certaines informations que vous affichez ou partagez avec des tierces parties (par exemple, un ami, un visiteur de votre site ou une personne de votre réseau), notamment des informations personnelles, des commentaires, des messages, des photos, des vidéos ou toute autre information, peuvent être partagées avec d'autres utilisateurs et avec des tierces parties. Tout partage de telles informations est fait selon votre responsabilité.

En outre, nous collaborons avec, et autorisons, des tierces parties à utiliser des fonctionnalités conjointement avec Online Vison. Ces partenaires et développeurs tiers ont accepté notre accord du programme de partenariat afin de proposer leurs applications (application(s) de tierce(s) partie(s)).

Les développeurs autres que Online Vison («autres développeurs») peuvent avoir accès, stocker et utiliser les informations personnelles et non personnelles que vous fournissez à Online Vison, et sur ce que ces autres développeurs sont autorisés à faire avec les informations qu'ils collectent vous concernant ou concernant les données des visiteurs des utilisateurs qu'ils collectent à partir de votre contenu. Veuillez cependant noter que Online Vison ne contrôle pas et n'est pas responsable des actions de ces autres développeurs, ni de la précision de toute politique de confidentialité qu'ils pourraient proposer. L'utilisation de telles applications de tierces parties se fait à vos risques et périls. Pour des informations générales sur la façon dont les autres développeurs collectent, utilisent et partagent les informations entre eux et avec Online Vison, veuillez lire ce qui suit.

Les autres développeurs peuvent utiliser différents types de cookies pour collecter et stocker les informations, et peuvent utiliser des images, scripts et autres moyens techniques pour gérer le contenu sur notre site Web.

Les données de chaque site sont stockées et gérées dans une base de données à laquelle peuvent accéder les autres développeurs des applications de tierces parties installées sur ce site, Online Vison et l'utilisateur de ce site avec l'outil adapté. Les autres développeurs peuvent fournir des services sur plusieurs sites. Tout contrat avec Online Vison interdit aux autres développeurs de combiner les données sur plusieurs sites et de partager les données des visiteurs des utilisateurs autrement qu'avec les autres applications installées sur le même site Web pour les besoins de votre site Web spécifique. Pour révoquer les autorisations concernant les données accordées à une application de tierce partie, consultez vos paramètres. Cependant, notez que les applications de tierces parties peuvent toujours avoir accès à (ou conserver) certaines informations collectées avant la révocation.

Online Vison peut associer les données de votre site avec des données d'autres sites et avec d'autres données collectées et/ou conservées par les autres développeurs. Vous pouvez empêcher la collecte de données des visiteurs de votre contenu en ligne en révoquant les autorisations relatives aux données accordées à vos applications, ou en désinstallant les applications. 

7. LIENS

Notre site Web peut contenir des liens vers d'autres sites Web. Nous ne sommes pas responsables des pratiques en matière de confidentialité des autres sites Web. Nous invitons nos utilisateurs à la prudence lorsqu'ils quittent notre site et les encourageons à lire les déclarations de confidentialité de chaque site Web qui collecte des renseignements personnels. Cette politique de confidentialité ne s'applique pas à ces sites Web.

8. CHANGEMENT OU SUPPRESSION DE CONTENU

L'accès au contenu personnel et son contrôle sur le site Web est possible grâce aux outils de modification de contenu. Les utilisateurs de Online Vision peuvent à tout moment modifier ou supprimer n'importe lequel de leur contenu personnel en se connectant à leur compte. Ces modifications sont mises à jour immédiatement. Les utilisateurs qui souhaitent désactiver leur compte Online Vision  peuvent le faire sur la page «Facturation». Les informations supprimées peuvent persister dans les copies de sauvegarde, mais elles ne seront pas disponibles de manière générale pour les utilisateurs de Online Vision .


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9. MODALITÉS D'UTILISATION, AVIS ET RÉVISIONS

Votre utilisation de Online Vision et de ses services, et tout conflit en résultant, sont soumis à la présente politique de confidentialité ainsi qu'à nos modalités d'utilisation et toutes ses dispositions générales, y compris l'exclusion de garantie, la limitation de responsabilité, l'indemnité et le choix de la loi. La présente politique de confidentialité pourra faire l'objet d'une mise à jour afin d'intégrer les modifications apportées à nos pratiques de traitement et de stockage des informations. L'apport de modifications importantes vous sera notifié par courriel (envoyé à l'adresse courriel indiquée dans votre compte) ou par un avis publié sur ce site Web avant l'application desdites modifications. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page afin de connaître les dernières informations relatives à nos pratiques de confidentialité.


Sauf dans les cas où on indique le contraire, nos règles de confidentialité en vigueur s'appliquent à toutes les informations que nous possédons à votre sujet et au sujet de n'importe lequel de vos comptes sur Online Vision.